J.O. 237 du 10 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16766
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Arrêté du 3 octobre 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0200906A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2002, M. Meyer (Jacques), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 28 août 2002.